Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

– d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des Coffrets Cadeaux commandés.

– de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Coffrets Cadeaux par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société WMA SARL

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Coffret Cadeau proposée à la vente sur le site Internet de la société WMA SARL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société WMA SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Tarifs

Les prix de vente des prestations sur le site Internet de WMA SARL indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix.
Les prix de vente peuvent être modifiés par WMA SARL à tout moment.

Caractéristiques des Coffrets Cadeaux

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de WMA SARL des caractéristiques essentielles du ou des Coffrets Cadeaux qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Coffrets Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de WMA SARL

Commande des Coffrets Cadeaux

Toutes commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Coffrets Cadeaux proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur peut commander :

– sur Internet

– par téléphone.

– sur place

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la société WMA SARL et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

WMA SARL recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Coffrets Cadeaux par l’Acheteur.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par WMA SARL au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros TTC.

L’Acheteur garantit à WMA SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

WMA SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

WMA SARL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Utlisation des Coffrets Cadeaux

Les Coffrets Cadeaux doivent être utilisés totalement dans le délai de six mois à compter de son émission.

A l’expiration du délai de 6 mois à compter de l’émission du coffrets cadeaux celui ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à la société WMA SARL.

Le bénéficiaire du Coffret Cadeau prendra rendez-vous avec WMA SARL pour utiliser son Coffret Cadeau.

Tout rendez-vous pris avec WMA SARL par le bénéficiaire d’un Coffret Cadeau qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance entraînera la fin de validité du Coffret Cadeau correspondant et le prix en restera acquis à WMA SARL.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur de Coffret Cadeau dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Coffrets Cadeaux commandées, pour remboursement.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :

– soit à un remboursement par chèque ;

– soit à l’attribution d’un bon d’achat

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Droit applicable

Les présente Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit Français. En cas de litige, Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Les ventes de Coffrets Cadeaux de la société WMA SARL sont soumises à la loi française.